les incidences des accords de Bâle II


En détaillant le rôle et les missions des établissements financiers, les travaux du comité de Bâle II dessinent les contours de la banque de demain et reprofilent les missions des DSI.

Le comité de Bâle, émanation de la Banque des règlements internationaux et des pays du G10, a redéfini les règles régissant les fonds propres des banques et des institutions financières (assurances, organismes de crédit), avec des effets considérables sur leurs infrastructures informatiques. Les accords de Bâle (ou Basel pour les Suisses) ont imposé en 1988 l’unification de la gestion des risques ainsi que la mise en place de processus de modélisation. Mais le ratio Cooke, qui déterminait depuis une quinzaine d'années le niveau de risque acceptable pour un établissement financier, va progressivement céder le pas. Et cela au profit du ratio Mac Donough, du nom de William J. Mac Donough, l'actuel président du comité de Bâle et de la Federal Reserve Bank of New-York. Ce ratio tend à mieux diversifier et à pondérer la prise en compte des différents types de risques encourus, qui sont simples à énoncer, mais difficiles à gérer. Il y a tout d’abord le risque crédit, qui résulte de l'incapacité des débiteurs à honorer leurs engagements ; le risque marché, lié aux variations des taux de change, des taux d'intérêt et du cours des actions, et à celles des valeurs mobilières dans leur ensemble ; enfin, le risque globalisé sous l'expression générique « risque opérationnel », qui regroupe pêle-mêle tout ce qui peut résulter des erreurs de management, de l'imprévision, des événements extérieurs et des causes difficiles à appréhender. Notons que, comme pour le ratio Cooke, l'exigence de fonds propres est maintenue à 8 %.
Un nouveau dispositif reposant sur trois piliers
Quand, en 1988, le Comité de Bâle sur la surveillance bancaire a publié l'Accord Capital pour les risques de crédit, cet accord proposait que les banques des pays du Groupe des dix (Il y a en fait 12 pays dans le G10 : Belgique, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Etats-Unis) mettent de côté le capital nécessaire pour couvrir le risque que certains de leurs prêts ne soient pas remboursés. Le document présentait un cadre de mesures standardisées pour calculer le montant du capital requis. En 1993, la même organisation a publié le " Traitement de la surveillance des risques de marché " qui étendait l'accord de 1988 pour y intégrer le risque de marché. Finalement, la pratique de la gestion des risques a tellement évolué au cours des dernières années qu’elle a conduit le Comité à réviser son accord original. L'objectif étant de permettre une gestion plus fine des risques en phase avec la réalité économique. Bâle II ajoute ainsi au niveau minimal de fonds propres requis, la mesure et la maîtrise de l’ensemble des risques.
Une refonte des systèmes d’information et de gestion
Ce dispositif, qui entrera en vigueur en 2006, repose sur trois types d'obligations (voir encadré), définis autour de trois axes que sont la quantification des risques, le pilotage des risques et le reporting. On comprend donc que Bâle II bouleverse toute l’organisation des systèmes de gestion des banques, et les contraignent à une réorganisation de leurs processus métier et de leurs systèmes d’information. Essentiellement, les responsables informatiques doivent installer, amplifier ou interconnecter des systèmes décisionnels de suivi et de diffusion de l'information sur la gestion des fonds propres, sur le risque client et sur le risque lié aux fluctuations des cours. Qualitativement, les modifications porteront sur la remontée des informations, leur cohérence et la capacité à les mettre en forme. Tous ces changements entraînent dès aujourd’hui un fort besoin en cadres compétents et au fait de tous ces nouvelles normes. Le contenu pédagogique des cursus suit d’ailleurs de très près ces évolutions, que ce soit dans les écoles d’ingénieurs ou de management, afin de fournir des étudiants parfaitement opérationnels dans ce nouveau contexte. Alors, soyez prêts !
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Les trois piliers de Bâle II
Pilier I : les établissements doivent disposer d'un montant de fonds propres au moins égal à un niveau calculé selon l’une des méthodes proposées (méthode standard ou méthode de notation interne)
Pilier II : Il s'agit de mettre en place un processus de surveillance prudentielle destiné à vérifier l'adéquation des fonds propres de chaque établissement et les procédures d'évaluation internes. Les autorités disposent de pouvoirs renforcés et peuvent notamment augmenter les exigences de garantie. Ce processus doit servir de cadre et s'appliquer de manière équitable.
Pilier III : les établissement sont soumis à la discipline de marché et tenus de publier des informations très complètes sur la nature, le volume et les méthodes de gestion de leurs risques ainsi que sur l'adéquation de leurs fonds propres, favorisant des pratiques bancaires saines et sûres.
Source : Banque de France